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Note d’intention
Vuylsteke
Ferdinand (1805-1872)
Biographie
Interventions
Vuylsteke
Ferdinand, Constantin
catholique
né en 1805 à Wervik décédé en 1872 à Wervik
Représentant
entre 1833 et 1837, élu par l'arrondissement de Ypres
Interventions (1830-1848)
Liste des sessions
Session 1833-1834
Session 1834-1835
Session 1835-1836
Session 1833-1834
Mai 1834
Vendredi 30 mai 1834
Renvoi d'une pétition de marchands de tabac de Wervicq se plaignant de l'état de dépérissement de leur industrie par suite de l'importation du tabac hollandais
Session 1834-1835
Décembre 1834
Mardi 2 décembre 1834
Modalités de nomination, de suspension et de révocation des secrétaires communaux (loi communale)
Mercredi 24 décembre 1834
Renvoi d'une pétition relative aux droits sur les tourteaux
Non respect de l'article du règlement de la chambre qui prévoit un examen hebdomadaire des pétitions adressées à la chambre
Février 1835
Vendredi 27 février 1835
Budget des finances pour 1835. Budget des finances pour 1835. Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne
Session 1835-1836
Décembre 1835
Mardi 1 décembre 1835
Détermination des zones frontalières sur lequelles les nouveaux droits d'entrée sur le bétail, ainsi que le contrôle douanier, seront organisés, et plus particulièrement dans le Limbourg (loi du 31 décembre 1835)
Mercredi 2 décembre 1835
Mesures de lutte contre la fraude douanière à l'égard du bétail : proposition de restreindre la profondeur du rayon douanier (loi du 31 décembre 1835)