Vandenbossche François (1783-1858)
Vandenbossche François, Jospeh indéterminée
né en 1783 à Sint-Lievens-Esse décédé en 1858 à Alost
Représentant 1835-1843 , élu par l'arrondissement de AlostLégislation
Projets de loi (non aboutis)
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Contribution foncière, cadastre (administration du)
- Proposition de loi établissant un impôt de quotité à raison du revenu net de la propriété foncière
Fiscalité hollandaise, autres impôts
- Proposition de loi tendante à assujettir à l'impôt les rentes et créances productives d'intérêt, ainsi que les actions dans les sociétés, soit anonymes ou autres