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Vandenbossche François (1783-1858)

Portrait de Vandenbossche François

Vandenbossche François, Jospeh indéterminée

né en 1783 à Sint-Lievens-Esse décédé en 1858 à Alost

Représentant 1835-1843 , élu par l'arrondissement de Alost

Législation

Projets de loi (non aboutis)

1840

  • Proposition de loi tendante à assujettir à l'impôt les rentes et créances productives d'intérêt, ainsi que les actions dans les sociétés, soit anonymes ou autres

1841

  • Proposition de loi établissant un impôt de quotité à raison du revenu net de la propriété foncière