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Note d’intention
Van Cutsem
Jean-Baptiste (1807-1859)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Van Cutsem
Jean-Baptiste
libéral
né en 1807 à Assebroek décédé en 1859 à Bruxelles
Représentant
1839-1848 , élu par l'arrondissement de Courtrai
Interventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
(1)
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
(1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
(2)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
(2)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels
(14 mai 1839)
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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels
(14 mai 1839)
Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels
(18 mai 1839)
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