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Van Cutsem Jean-Baptiste (1807-1859)

Portrait de Van Cutsem Jean-Baptiste

Van Cutsem Jean-Baptiste libéral

né en 1807 à Assebroek décédé en 1859 à Bruxelles

Représentant entre 1839 et 1848, élu par l'arrondissement de Courtray

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1838-1839

Session 1838-1839

Mai 1839

Mardi 14 mai 1839

Remboursement par l'Etat du péage sur l'Escaut. Opportunité de protéger et d'encourager la marine marchande par des droits différentiels

Samedi 18 mai 1839

Remboursement du péage sur l'Escaut par l'Etat et opportunité de protéger la marine marchande par des droits différentiels