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Note d’intention
Van Grootven
Edmond (1807-1863)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Van Grootven
Edmond, Joseph, Marie
libéral
né en 1807 à Termonde décédé en 1863 à Gand
Représentant
1848-1856 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
fiscalite-et-finances-de-l'etat
recettes-fiscales
Contribution foncière, cadastre (administration du)
Projet de loi augmentant la contribution foncière