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Thiéfry
Charles (1796-1878)
Biographie
Interventions
Législation
Thiéfry
Charles, Joseph
libéral
né en 1796 à Antoing décédé en 1878 à Bruxelles
Représentant
1848-1859 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi du 8 juillet 1858 qui accorde une pension annuelle de 1,200 francs à la veuve du général Dollin du Fresnel
Rapporteur
Loi du 16 juillet 1849 qui alloue au département de la justice un crédit supplémentaire de 45,000 fr.
Loi du 9 juin 1851 autorisant un transfert de crédits au département de la guerre
Loi du 9 juin 1851 qui ouvre au budget du département de la guerre pour 1850 un crédit de 4,342 fr. 60 c.
Loi du 23 août 1851 de délimitation entre la ville de Bruxelles et les communes d’Ixelles et de Saint-Josse-ten-Noode
Loi du 21 novembre 1851 qui rectifie la limite séparative entre les communes d'Ixelles et de Saint-Gilles (Brabant)
Loi du 29 mars 1852 autorisant un transfert de 355,000 fr. au budget de la guerre de 1851
Loi du 31 mars 1852 qui proroge la loi concernant les étrangers
Loi du 3 décembre 1852 qui ouvre un crédit au département de la guerre pour la solde des troupes
Loi du 14 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 6,358,000 francs
Loi du 30 décembre 1852 qui accorde au département de la guerre un crédit de 7,000,000 de francs
Loi du 30 décembre 1852 qui fixe le contingent de l’armée pour l’année 1853
Loi du 15 mars 1853 qui ouvre au département de la guerre un crédit provisoire de 5 millions de francs
Loi du 31 mai 1853 qui transfère différents crédits du département de la guerre
Loi du 31 mai 1853 qui transfère un crédit du budget du département de la guerre
Loi du 31 mai 1853 qui ouvre un crédit de 4 millions de francs au département de la guerre
Loi du 8 juin 1853 qui règle les conditions d’admission et d'avancement dans les armes spéciales
Loi du 11 juin 1853 relative à l'admission dans le service de santé de l'armée
Loi du 11 juin 1853 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 3,500,600 fr.
Loi du 8 mars 1854 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 1,736,000 francs
Loi du 6 avril 1854 contenant le budget des dotations pour l’exercice 1855
Loi du 15 mai 1854 portant augmentation du budget de la guerre pour l'exercice 1854
Loi du 15 mai 1854 portant augmentation du budget de la guerre pour l'exercice 1854
Loi du 31 décembre 1857 qui fixe le contingent de l’armée pour l’exercice 1858