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Note d’intention
Sigart-Goffin
Joseph (1798-1869)
Biographie
Interventions
Législation
Sigart-Goffin
Joseph
libéral
né en 1798 à Mons décédé en 1869 à Ixelles
Représentant
1839-1848 , élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Rapporteur
Loi du 16 mars 1841 fixant les limites séparatives entre la commune de Wanfercée-Baulet, province de Hainaut, et celle de Ligny, province de Namur
Loi du 20 mars 1841 qui érige le hameau de Luttre en commune distincte
Loi du 31 mars 1841 qui détache le village de Ganshoren de la commune de Jette-Ganshoren et l'érige en une commune distincte
Loi du 19 novembre 1842 relative à la patente des bateliers
Loi du 26 mai 1846 sur la comptabilité des commissions médicales provinciales
Loi du 10 mars 1847 relative au rang et au mode d'admission et d'avancement des officiers du service de santé de l'armée et de la marine
Loi du 3 mars 1848 qui modifie la loi du 10 mars 1847 en faveur d'élèves médecins et pharmaciens militaires
Loi du 9 mars 1848 sur la péréquation générale de la contribution foncière