Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Savart-Martel
Auguste (1779-1846)
Biographie
Interventions
Législation
Savart-Martel
Auguste
libéral
né en 1779 à Troye-lez-Aube (France) décédé en 1846 à Tournai
Représentant
1842-1846 , élu par l'arrondissement de Tournai
Législation
Rapporteur
Loi du 30 décembre 1845 allouant un crédit provisoire d'un million de francs, à valoir sur le budget des dépenses du département de la justice, pour l'exercice 1846
Loi du 12 février 1844 contenant le budget du département de la justice, pour l'exercice 1844
Loi du 27 mai 1844 qui ouvre des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 28 décembre 1844 du budget du département de la justice, pour l'exercice 1845
Loi du 31 décembre 1844 qui augmente l'article 3 du chapitre premier du budget du ministère de la justice pour 1844
Loi du 31 décembre 1844 qui ouvre, au département de la justice, un crédit supplémentaire de 121,200 fr. destiné aux dépenses de l'exercice 1842
Loi du 30 décembre 1845 allouant au département de la justice, exercice 1843, un crédit supplémentaire de 168,300 fr.
Loi du 26 février 1846 sur la chasse
Loi du 6 mars 1846 contenant le budget du ministère de la justice pour l'exercice 1846
Loi du 19 mai 1846 ouvrant un crédit supplémentaire de 58,274 fr. 38 c. au département de la justice