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Note d’intention
Roussel
Armand (1809-1875)
Biographie
Interventions
Législation
Roussel
Armand, Louis, Adolphe
libéral
né en 1809 à Anvers décédé en 1875 à Bruxelles
Représentant
1850-1854 , élu par l'arrondissement de Bruxelles
Législation
Rapporteur
Loi du 4 mars 1851 contenant des dispositions transitoires en faveur des élèves en sciences et des élèves pharmaciens
Loi du 12 avril 1852 qui proroge les effets de l'article 40 et qui porte extension de l'article 66 de la loi du 15 juillet 1849 sur l'enseignement supérieur
Loi du 16 mars 1854 qui proroge pour un an le mode de formation des jurys d’examen