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Note d’intention
Rodenbach
Alexandre (1786-1869)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rodenbach
Alexandre
catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant
1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires
← Pouvoir législatif
Mardi 5 juin 1832
Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
Mercredi 2 septembre 1835
Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
Idem (2)
Vendredi 11 novembre 1836
Proposition de soumettre à réélection les députés nommées par le gouvernement aux fonctions de bourgmestre ou d'échevin, en application de l'article 36 de la Constitution