Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Rodenbach Alexandre (1786-1869)

Portrait de Rodenbach Alexandre

Rodenbach Alexandre catholique

né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke

Représentant 1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers Congressiste élu par l'arrondissement de Roulers

Indépendance du pouvoir judiciaire ; statut, inamovibilité et traitement des magistrats ; compétences des cours et tribunaux, codes de procédures ; palais de justice

← Pouvoir judiciaire

Samedi 15 janvier 1831

Crédits provisoires pour le premier semestre 1831. Traitement du personnel judiciaire

Samedi 22 janvier 1831

Mercredi 20 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Mode de première nomination des magistrats lors de l'entrée en vigueur de cette loi

Vendredi 6 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation

Samedi 7 juillet 1832

Lundi 9 juillet 1832

Mercredi 11 juillet 1832

Lundi 16 juillet 1832

Lundi 16 décembre 1833

Mercredi 7 mai 1834

Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public

Mercredi 4 juin 1834

Samedi 19 juillet 1834

Mise à l'ordre du jour d'un projet de loi relatif à la nomination des juges de paix