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Note d’intention
Rodenbach
Alexandre (1786-1869)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rodenbach
Alexandre
catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant
1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Cours d'assises et jury
← Pouvoir judiciaire
Samedi 17 décembre 1831
Rapport sur une pétition demandant le versement d'une indemnité aux jurés d'assises
Vendredi 27 janvier 1832
Rapport sur une pétition adressant des observations contre le jury d'assises
Lundi 27 février 1832
Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises