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Rodenbach Alexandre (1786-1869)

Portrait de Rodenbach Alexandre

Rodenbach Alexandre catholique

né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke

Représentant 1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers Congressiste élu par l'arrondissement de Roulers

Cours d'appel

← Pouvoir judiciaire

Lundi 18 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Fixation de leur siège. Proposition d'établir une cour d'appel à Bruges

Mardi 26 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour d'appel. Détermination du nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt

Samedi 7 juillet 1832

Mercredi 11 juillet 1832

Lundi 16 juillet 1832

Mercredi 7 mai 1834

Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public

Lundi 4 août 1834

Augmentation du personnel des cours d'appel de Bruxelles et de Gand