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Rodenbach Alexandre (1786-1869)

Portrait de Rodenbach Alexandre

Rodenbach Alexandre catholique

né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke

Représentant 1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers Congressiste élu par l'arrondissement de Roulers

Cour de cassation

← Pouvoir judiciaire

Mercredi 25 mai 1831

Projet de décret accordant un supplément de traitement aux membres des cours supérieures de justice de Bruxelles et de Liège

Lundi 4 juin 1832

Mardi 5 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres ou ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)

Vendredi 8 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes. Clôture de la discussion

Mercredi 13 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre de conseillers nécessaires pour rendre un arrêt

Mardi 26 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nomination du greffier et des commis-greffiers

Vendredi 6 juillet 1832

Loi fixant le traitement des membres de l'ordre judiciaire. Cour de cassation