Rodenbach Alexandre (1786-1869)
Rodenbach Alexandre catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant 1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers Congressiste élu par l'arrondissement de RoulersAcquisition de la nationalité et droits associés
← Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
Vendredi 15 mars 1833
Lundi 18 mars 1833
Lundi 23 février 1835
Mercredi 26 août 1835
Mercredi 2 septembre 1835
- Interdiction de débattre lors de la prise en considération des demandes en naturalisation, pour éviter les atteintes à l'intégrité physique des parlementaires (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Octroi de la nationalité belge aux habitants des cantons qui ont été cédés à la Belgique en vertu du traité de Paris du 20 novembre 1815 (Philippeville, Mariembourg, Chimay, Couvin, Fagnolle, Bouillon) (loi du 27 septembre 1835)
Jeudi 3 septembre 1835
- Possibilité pour les personnes qui n'ont pas fait de déclaration dans les temps légaux, d'obtenir la grande naturalisation sans justifier de services éminents rendus à l'Etat (article 9 du code civil) (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)
- Exclusion du bénéfice de la grande naturalisation, pour non-déclaration prévue par l'article 9 du code civil, des Belges qui sont restés au service d'une puissance étrangère en guerre avec la Belgique (loi du 27 septembre 1835)
- Idem (2)