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Note d’intention
Rodenbach
Alexandre (1786-1869)
Biographie
Interventions (chronologique)
Interventions (thématique)
Rapporteur/Auteur
Rodenbach
Alexandre
catholique
né en 1786 à Roulers décédé en 1869 à Rumbeke
Représentant
1831-1868 , élu par l'arrondissement de Roulers
Congressiste
élu par l'arrondissement de Roulers
Droit électoral national, recencements de la population
← Droit électoral
Samedi 18 décembre 1830
Projet de constitution. Conditions d’éligibilité des sénateurs (notamment condition de cens)
Idem (2)
Lundi 14 février 1831
Loi électorale. Constitution des listes des électeurs
Mardi 15 février 1831
Loi électorale. Organisation des opérations électorales
Mercredi 16 février 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Idem (2)
Idem (3)
Samedi 19 février 1831
Loi électorale. Tableau de répartition des députés et des sénateurs par arrondissement
Mardi 22 février 1831
Loi électorale. Motion d'ordre visant à détacher de la loi les dispositions relatives au cens et à la répartition des parlementaires par arrondissement
Mercredi 2 mars 1831
Loi électorale. Détermination du cens électoral différentiel entre les différentes villes et les campagnes
Idem (2)
Mercredi 11 juin 1834
Mise à la connaissance du public et des électeurs concernés des modifications apportées aux listes des électeurs (loi provinciale)
Jeudi 23 mai 1839
Adaptation du nombre de représentants et de sénateurs dans les provinces de Limbourg et de Luxembourg, en suite du traité des XXIV articles