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Morel-Danheel Pierre (1773-1856)

Portrait de Morel-Danheel Pierre

Morel-Danheel Pierre, François catholique

né en 1773 à Zandvoorde décédé en 1856 à Dixmude

Représentant 1831-1845 , élu par l'arrondissement de Dixmude Congressiste élu par l'arrondissement de Dixmude

Législation

Projets de loi (non aboutis)

Par date Par matière

1844

  • Proposition de loi relative au droit de transit sur le bétail

1845

  • Proposition de loi modifiant la loi du 31 juillet 1834 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales