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Mesdach (de Ter Kiele) Joseph (1788-1834)

Mesdach (de Ter Kiele) Joseph, Charles, Frédéric indéterminée

né en 1788 à Furnes décédé en 1834 à Bruxelles

Représentant entre 1831 et 1832, élu par l'arrondissement de Furnes

Interventions (1830-1848)

lundi 24 octobre 1831 Application des dispositions du règlement aux membres absents lors de l'appel nominal Mesdach
lundi 24 octobre 1831 Motion d'ordre relative à la mise en état de siège de la ville de Gand Mesdach
jeudi 27 octobre 1831 Motion d'ordre relative à la mise en état de siège de la ville de Gand Mesdach
lundi 4 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier Mesdach Mesdach (2) Mesdach (3) Mesdach (4)
mardi 5 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Mode de formation de la liste double des candidats-conseillers prescrite par l'article 99 de la Constitution Mesdach
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Composition du ministère public Mesdach
mardi 19 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Cours d'appel. Greffier et commis-greffiers Mesdach
mardi 19 juin 1832 Idem (2) Mesdach (2)
vendredi 22 juin 1832 Organisation judiciaire. Proposition d'insérer dans la loi d'organisation générale les dispositions permettant de réformer les tribunaux de commerce Mesdach
vendredi 22 juin 1832 Idem (2) Mesdach (2)
vendredi 22 juin 1832 Idem (3) Mesdach (3)
vendredi 22 juin 1832 Idem (4) Mesdach (4)
mercredi 27 juin 1832 Loi d'organisation judiciaire. Justice de paix. Nomination à vie des suppléants Mesdach