Mercier Edouard (1799-1870)
Mercier Edouard libéral (jusqu'en 1843), puis catholique
né en 1799 à Braine-l'Alleud décédé en 1870 à Bruxelles
Ministre (finances) entre 1840 et 1857 Représentant 1837-1857 et 1859-1863 , élu par l'arrondissement de NivellesInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
- Diplomatie et forces armées (2)
- Droits politiques, moraux et sociaux (8)
- Autres droits politiques (4)
- Droit électoral (2)
- Droits sociaux (2)
- Infrastructures et transports (1)
- Voies d'eau (1)
- Organisation des pouvoirs (4)
- Pouvoir exécutif (4)
- Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (8)
Diplomatie et forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
Droits politiques, moraux et sociaux
Autres droits politiques
- Budget de la dette publique pour 1839. Crédit pour le paiement des traitements d'attente (toelagen) (17 décembre 1838)
- Projet de loi octroyant des avantages douaniers sur les fontes importées depuis les territoires cédés à la Hollande, en application du traité des XXIV articles (21 mars 1839)
- Idem (2) (21 mars 1839)
- Idem (céréales) (21 mars 1839)
Droit électoral
Droits sociaux
- Budget de la dette publique pour 1839. Crédit destiné à financer les pensions dues par la caisse de retraite des employés des finances (17 décembre 1838)
- Idem (2) (17 décembre 1838)
Infrastructures et transports
Voies d'eau
Organisation des pouvoirs
Pouvoir exécutif
- Budget de la dette publique pour 1839. Crédit destiné à financer les pensions dues par la caisse de retraite des employés des finances (17 décembre 1838)
- Idem (2) (17 décembre 1838)
- Budget des finances pour 1839. Frais de fournitures en papier (28 décembre 1838)
- Budget des finances pour 1839. Augmentation des frais de bureau par suite de la distinction faite dans les rôles fiscaux entre la part de l'Etat, de la province et de la commune (28 décembre 1838)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)
Secteur métallurgique et industries extractives
Secteur agricole et sylviculture
- Projet de loi transitoire sur les droits d'entrée et de sortie des céréales (29 décembre 1838)
- Idem (2) (29 décembre 1838)
- Projet de loi majorant les droits sur les bois étrangers (22 janvier 1839)
- Idem (céréales) (21 mars 1839)