Marcellis Charles (1798-1864)
Marcellis Charles, Henri indéterminée
né en 1798 à Anvers décédé en 1864 à Liège
Représentant 1833 , élu par l'arrondissement de LiègeInterventions par matiere (1830-1848)
Liste des matieres
Diplomatie et forces armées
Forces armées
Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales
- Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (27 mars 1833)
- Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (2) (27 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
Droits politiques, moraux et sociaux
Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire (6 février 1833)
- Idem (2) (6 février 1833)
Acquisition de la nationalité et droit des étrangers
- Loi de naturalisation. Détermination de l'étendue des droits politiques des étrangers naturalisés (15 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Conditions d'octroi de la grande nationalité (2) (16 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence (18 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge à une condition de résidence (21 mars 1833)
- Idem (2) (21 mars 1833)
- Loi de naturalisation. Proposition visant à lier l'octroi de la nationalité belge au paiement d'un droit d'enregistrement (22 mars 1833)
Fiscalité et finances de l'Etat
Budget de l'Etat et budgets des départements ministériels
- Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (27 mars 1833)
- Situation diplomatique générale, adéquation des crédits militaires et du contingent sollicités par le gouvernement, au vu de l'obligation imposée à la Belgique de ne pas intervenir dans les mesures de contraintes mises en oeuvre par la France et l'Angleterre (2) (27 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (28 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
- Proposition de ne voter le budget de la guerre sur le pied de guerre que pour les six premiers mois de l'année 1833, afin de mettre fin au système de temporisation diplomatique du gouvernement (2) (29 mars 1833)
- Idem (2) (30 mars 1833)
- Budget de la guerre pour 1833. Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix (31 mars 1833)
- Question de confiance exigée par le gouvernement, lors de la proposition de loi visant à approuver les crédits militaires sur le pied de guerre pour les six premiers mois de l'année 1833 (3 avril 1833)
Dette publique
- Loi créant une dette flottante au moyen de bons du trésor (14 février 1833)
- Idem (2) (14 février 1833)
Recettes fiscales (hors droits de douane)
- Loi relative à l'impôt des distilleries (5 mars 1833)
Infrastructures et transports
Voies de terre
- Fixation du taux et affectation aux provinces du produits de la taxe des barrières perçue sur les routes de deuxième classe situées sur leur territoire en lieu et place d'un système de répartition interprovinciale (7 mars 1833)
- Détermination de la base de la taxe des barrières (distance kilométrique entre barrières) et emplacement des barrières (2) (8 mars 1833)
- (Non-)affectation du produit de la taxe des barrières à l'entretien des routes et fixation du montant du droit (9 mars 1833)
- Fixation du taux de la taxe sur les barrières (11 mars 1833)
Organisation des pouvoirs
Institutions provinciales
Pouvoir exécutif
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)
Secteur agricole et sylviculture
- Etablissement temporaire d'un droit de douane réduit sur les céréales (13 mars 1833)
- Nécessité d'ouvrir une discussion générale sur le budget de l'Etat, avant la discussion individuelle de chaque budget ministériel et recours probable, dans une telle hypothèse, aux crédits provisoires. Proposition de scinder le projet de budgets en plusieurs projets de loi (2) (14 mars 1833)