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Maertens
Jean (1803-1857)
Biographie
Interventions
Législation
Maertens
Jean, Henri
libéral
né en 1803 à Bruges décédé en 1857 à Bruges
Représentant
1837-1848 , élu par l'arrondissement de Bruges
Législation
Rapporteur
Loi du 24 mars 1838 concernant la vente à l'encan des marchandises neuves
Loi du 16 février 1840 qui fixe le budget du département de l'intérieur pour 1840
Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre au ministère de l'intérieur un crédit provisoire de 500,000 francs
Loi du 24 mars 1841 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice de 1841
Loi du 13 février 1844 contenant le budget du département de l'intérieur pour l'exercice 1844
Loi du 21 juillet 1844 qui remplace l'article 59 de la loi du 27 septembre 1835, sur l'enseignement supérieur, par un article nouveau qui réduit le taux de l'indemnité des examinateurs
Loi du 13 mars 1845 contenant le budget du département de l'intérieur, pour l'exercice 1845
Loi du 16 mai 1845 qui rend applicable le régime du canal de Terneuzen aux canaux d'Ostende à Bruges et à Gand
Loi du 18 mai 1845 ouvrant, au département de l'intérieur, sur le budget de 1845, un crédit pour l'appropriation d'un local destiné à remplacer l'hôtel du gouvernement provincial de Liège
Loi du 20 mai 1845 ouvrant des crédits supplémentaires au département de l'intérieur
Loi du 1 janvier 1848 budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1848
Loi du 28 mai 1848 qui augmente de fr. 208,456-41, le budget des dépenses du département de l'intérieur pour 1847