Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Leclercq
Mathieu (1796-1889)
Biographie
Interventions
Législation
Leclercq
Mathieu
indéterminée
né en 1796 à Herve décédé en 1889 à Sainte-Josse-ten-Noode
Ministre
(justice) entre 1840 et 1841
Représentant
1831-1832 (Liège) et 1840-1841 (Bruxelles)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Liège
Législation
Rapporteur
Loi du 22 septembre 1831 relative à la destitution des officiers de l'armée
Loi du 22 septembre 1831 qui rappelle sous les drapeaux les miliciens de la levée de 1826
Loi du 22 septembre 1831 qui autorise le Roi à prendre au service de l'Etat des officiers étrangers
Loi du 28 septembre 1831 relative aux obligations des remplaçants de miliciens de 1826
Loi du 21 octobre 1831 qui ouvre un nouvel emprunt
Loi du 15 novembre 1831 qui alloue des crédits au ministère des finances pour le quatrième trimestre de 1831
Loi du 24 novembre 1831 qui alloue des crédits au ministère de l'intérieur, pour le quatrième trimestre de 1831
Loi du 3 décembre 1831 qui alloue un crédit supplémentaire au ministère de la guerre pour les troisième et quatrième trimestres de 1831
Loi du 29 décembre 1831 qui arrête les voies et moyens pour l'exercice de 1832
Loi du 8 mars 1832 qui, avec quelques modifications, prolonge la force obligatoire des décrets sur la taxe des barrières
Loi du 4 avril 1832 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, et de la marine pour 1832
Loi du 3 juin 1832 qui ouvre au département de la guerre un crédit extraordinaire de 2,588,000 florins