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Lebeau Joseph (1794-1865)

Portrait de Lebeau Joseph

Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral

né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy

Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de Huy

Secteur houiller, conseil des mines, droits et redevances sur les mines

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Lundi 7 février 1831

Mise à l'ordre du jour de la loi sur les fers

Lundi 16 janvier 1832

Projet de loi relatif aux concessions de mines

Mardi 17 avril 1832

Budget de l'intérieur de 1832. Crédit destiné à combler les bures ouvertes en infraction de la loi

Vendredi 18 mai 1832

Loi relative au conseil des mines

Mardi 5 juin 1832

Renvoi à une commission du projet de loi portant formation d'une commission spéciale et temporaire des mines

Vendredi 29 juin 1832

Loi instituant un conseil des mines provisoire

Mardi 18 mars 1834

Mardi 17 juin 1834

Pétition des autorités communales de Mons demandant l'installation d'une cour d'appel dans cette ville, jurgée de juger dans les causes relatives aux houillères

Samedi 23 avril 1836

Renvoi d'une pétition relative aux dispositions du projet de loi sur les mines qui se rapportent aux mines de fer

Lundi 25 avril 1836

Proposition d'exclure les concessions des mines de fer et les exploitations de surface du champ d'application de la loi créant le conseil des mines (loi du 2 mai 1837)