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Lebeau Joseph (1794-1865)

Portrait de Lebeau Joseph

Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral

né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy

Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de Huy

Incompatibilités, immunité et indépendance des parlementaires

← Pouvoir législatif

Mercredi 20 juillet 1831

Décret déterminant le serment à prêter par tous les fonctionnaires publics. Extension aux parlementaires

Jeudi 29 décembre 1831

Mercredi 30 mai 1832

Nécessité pour un parlementaire (Goblet) de se faire réélire en raison de son nomination comme ministre plénipotentiaire

Mardi 5 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres

Vendredi 6 juillet 1832

Loi portant création d'un ordre civil et militaire (ordre de Léopold). Nécessité d'une réélection en cas d'acceptation par un parlementaire

Mercredi 14 novembre 1832

Applicabilité de l'article 36 de la constitution aux membres de la chambre devenus ministre ad interim (Duvivier, Goblet)

Vendredi 7 décembre 1832

Vendredi 21 juin 1833

Samedi 22 juin 1833

Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement

Lundi 24 juin 1833

Adresse au roi. Droit pour le gouvernement de destituer des fonctionnaires (éventuellement membres de la Chambre) lorsqu'ils adoptent une attitude politique défavorable au gouvernement