Lebeau Joseph (1794-1865)
Lebeau Joseph, Jean, Louis libéral
né en 1794 à Huy décédé en 1865 à Huy
Ministre (affaires étrangères et justice) entre 1831 et 1841 Représentant 1831-1833 (Huy) et 1833-1848 (Bruxelles) et 1848-1864 (Huy) Congressiste élu par l'arrondissement de HuyCour de cassation
Vendredi 21 janvier 1831
Lundi 4 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Admission des professeurs d'université
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition et nombre de conseillers
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Conditions requises pour en être nommé greffier ou commis-greffier
- Idem (3)
- Idem (4)
Mardi 5 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément membre des chambres
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Interdiction pour ses membres d'être simultanément ministre (en raison notamment de la procédure de mise en accusation des ministres)
Mercredi 6 juin 1832
Mercredi 13 juin 1832
Jeudi 14 juin 1832
Samedi 16 juin 1832
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Faculté du procureur-général de se pourvoir en cassation dans l'intérêt de la loi
- Idem (2)
- Idem (3)
- Idem (4)
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Institution près de cette cour d'officiers ministériels portant le titre d'avocats
- Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Traitement des membres de la cour de cassation
Vendredi 22 juin 1832
Mardi 26 juin 1832
Vendredi 6 juillet 1832
Lundi 16 juillet 1832
Mercredi 26 décembre 1832
Mercredi 26 juin 1833