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Kervyn
Henri (1809-1894)
Biographie
Interventions
Législation
Kervyn
Henri, Joseph, Marie
catholique
né en 1809 à Gand décédé en 1894 à Malines
Représentant
1835-1847 , élu par l'arrondissement de Gand
Législation
Rapporteur
Loi du 21 mars 1838 qui ouvre un crédit de 200,000 francs au budget du département des affaires étrangères pour les frais d'une mission extraordinaire à Constantinople
Loi du 28 décembre 1838 qui ajoute une classe aux quatre dont se compose l'ordre de Léopold
Loi du 20 mars 1841 qui divise la commune de Tourinnes-Beauvechain en deux communes sous les noms de Beauvechain et Tourinnes-la-Grosse
Loi du 30 décembre 1841 qui renouvelle celle du 31 décembre 1835 relative à la nouvelle répartition de la contribution foncière d'après les bases cadastrales
Loi du 17 avril 1845 autorisant l'acquisition de biens enclavés dans le domaine de Tervueren
Loi du 17 avril 1845 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 18 juillet 1846 autorisant l'aliénation de biens domaniaux
Loi du 16 mai 1847 autorisant l'aliénation des biens domaniaux
Loi du 3 avril 1848 concernant les dépôts de mendicité et les écoles de réforme