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Note d’intention
Jadot
Jean-Baptiste (1780-1847)
Biographie
Interventions
Législation
Jadot
Jean-Baptiste, Joseph
libéral
né en 1780 à Marche-en-Famenne décédé en 1847 à Harsin
Représentant
1833-1845 , élu par l'arrondissement de Marche
Législation
Rapporteur
Loi du 30 décembre 1835 concernant le budget des voies et moyens
Loi du 12 février 1836 qui ouvre au ministre des finances pour l'exercice de 1836 un crédit de 600,000 francs
Loi du 31 mars 1836 qui arrête le budget des finances pour 1836
Loi du 30 décembre 1836 de budget des voies et moyens de l’exercice 1837
Loi du 27 mai 1837 qui ouvre un crédit au département des finances, applicable à des dépenses de 1831 et années antérieures
Loi du 27 mai 1837 qui ouvre un crédit au département des finances, applicables à des dépenses de l’exercice de 1832
Loi du 30 décembre 1840 du budget des voies et moyens pour l'exercice 1841
Loi du 21 mars 1841 portant diverses modifications au tarif des douanes
Loi du 24 mars 1841 modifiant la législation sur le roulage
Loi du 25 mars 1841 portant des modifications à la législation sur les sucres
Loi du 30 mars 1841 relative aux droits de transcription des actes emportant mutation d'immeubles