Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Heptia
Lambert (1798-1858)
Biographie
Interventions
Législation
Heptia
Lambert, Joseph
libéral
né en 1798 à Ville-en-Hesbaye décédé en 1858 à Ville-en-Hesbaye
Représentant
1835-1839 , élu par l'arrondissement de Huy
Législation
Rapporteur
Loi du 13 juin 1836 qui fixe les limites des communes de Bonsin et Clavier
Loi du 31 décembre 1836 qui ouvre au ministre de l’intérieur un crédit provisoire pour 1837
Loi du 24 mai 1837 qui proroge celle des péages sur la route en fer
Loi du 25 mai 1838 qui autorise le prélèvement d'une remise au profit de l'Etat sur la recette des revenus provinciaux et communaux, pour frais de perception
Loi transitoire du 3 janvier 1839 sur les droits d'entrée et de sortie des céréales
Loi du 30 mars 1839 qui ouvre des crédits supplémentaires aux budgets de l'intérieur de 1837 et 1838
Loi du 3 juin 1839 qui laisse à la disposition du gouvernement les miliciens des levées de 1832 à 1834
Loi du 5 juin 1839 sur la circonscription judiciaire du Limbourg
Loi du 5 juin 1839 sur la circonscription administrative du Limbourg
Loi du 6 juin 1839 sur la circonscription judiciaire du Luxembourg
Loi du 10 avril 1841 sur les chemins vicinaux