Hanssens Eugène (1865-1922)

(Extrait de La Nation Belge, du 3 juin 1922)

M. l'avocat Hanssens tué dans un accident de tram. En sautant sur un tram en marche, l’éminent avocat perd pied et roule sous la voiture. Il a succombé quelques heures plus tard.

M. Eugène Hanssens, avocat et ancien bâtonnier de la Cour de Cassation, professeur à l'Université de Bruxelles et ancien député libéral, est mort vendredi vers 6 heures du soir, victime d'un accident de tram. C'est vers 7 heures du matin que celui-ci se produisit.

M. Hanssens venait de sortir de sa villa de Stombeek et attendait le tram vicinal au croisement où il croyait que le tram allait s'arrêter.

Il fit signe au conducteur, mais celui-ci n'arrêta pas. M. Hanssens sauta alors sur une voiture, mais embarrassé par la serviette qu'il portait sous le bras, tomba et eut la jambe droite prise sous les roues.

On le releva aussitôt et des soins lui furent donnés pendant qu'on avisait l'institut Edith Cavell dont il est trésorier général. Cette clinique envoya immédiatement une voiture qui y transporta le blessé. Les médecins de l'institut jugèrent qu'une intervention chirurgicale était indispensable et amputèrent le membre broyé.

Après l'opération, l'état de M. Hanssens était aussi satisfaisant que possible.

A 3 heures de l'après-midi le personnel de l'Institut où nous étions allés aux nouvelles nous assurait que tout était pour le mieux.

Malheureusement, M. Hanssens était fort affaibli par la perte de sang ; à la fin de l'après-midi son état empirait et vers 6 heures il expirait dans les bras des siens.

L’accident stupide qui a coûté la vie à Eugène Hanssens peinera profondément tous ceux qui connaissaient ce parfait honnête homme, cet avocat de talent, ce professeur éminent.

Eugène Hanssens naquit à Vilvorde, dont son père était bourgmestre. Après avoir fait de brillantes études à l'Université de Bruxelles, il fut inscrit au barreau de la capitale en 1886 et il fit son stage chez Maître Duvivier, avocat à la cour de cassation. Rapidement il fut considéré comme un de nos meilleurs avocats d'affaires, et son cabinet prit de jour en jour plus d’extension. Juriste de premier ordre, Eugène Hanssen fut bientôt appelé à professer le cours de droit civil à l’Université de Bruxelles.

Rarement professeur donna ce cours si abstrait avec plus de clarté et de précision. Aussi étudiants et anciens étudiants avaient-ils pour lui un respect mélangé d’affection. D’opinion libérale mais respectant toutes les croyances et toutes les opinions et ennemi de tous les sectarismes. il siégea quelque temps à la Chambre et il fut rapporteur de nombreuses lois juridiques et fiscales. Aux élections de 1919. Le corps électoral, ami des médiocrités, ne le réélut pas, car il négligea toujours de flatter l'électeur, de se faire pousser par telle ou telle petite Chapelle. Avocat à la cour de cassation depuis 1913, il remplaça au lendemain de l'armistice Maître Léon Delacroix comme bâtonnier de cassation.

Il avait plaidé, entre autres procès retentissants, l’affaire de la succession de Léopold II. Agé de 66 ans, il faisait preuve encore de la plus grande activité. Il avait, plaidé hier devait plaider de nouveau aujourd'hui.

Eugène avait épousé Mlle Jones, qui mourut pendant la guerre. Son fils, Willy Hanssens, avocat comme lui, fit admirablement son devoir à l’armée. Qu’il veuille bien trouver ici nos condoléances les plus émues.

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(Extrait du Soir, du 7 juin 1922)

Un grand citoyen

Au moment où Maître Eugène Hanssens vient d'être brutalement enlevé à l’affection et à l’admiration de ses confrères, il importe que le pays se souvienne que M. Eugène Hanssens ne fut pas seulement le maître incontesté de la science juridique et de l'éloquence judiciaire mais un grand citoyen qui sut à un des moments les plus tragiques de l'occupation dresser, en face de la magistrature hésitante et des baïonnettes menaçantes du pouvoir occupant, la fière image du Droit.

Trop peu de Belges connaissent son intervention dans le conflit suscité par l'arrêté du gouverneur général allemand en Belgique du février 1915 portant création de tribunaux d'arbitrage pour les contestations en matière de loyers.

Cet arrêté modifiait expressément les lois belges sur la compétence ; il modifiait implicitement d'autres lois, notamment les lois sur l'organisation judiciaire, le code de procédure civile, les lois organiques du droit de timbre et du droit d'enregistrement, les lois sur la profession d'avocat. L’arrêté était enfin contraire à des principes essentiels du droit constitutionnel belge, comme l’égalité des citoyens devant la loi : l'arrêté, en effet, refusait audience aux propriétaires de nationalité belge qui ne séjournaient pas d'une manière continue en Belgique.

Le Conseil de l'Ordre des avocats près la cour d'appel de Bruxelles résolut de résister par tous les moyens contre cette usurpation du pouvoir législatif. L'occasion ne se fit pas attendre.

Une contestation veuve Piron contre de Ridder avait été portée devant le tribunal de première instance ; le défenseur pris des conclusions tendant au renvoi de la cause devant la juridiction spéciale allemande.

Le demandeur pour lequel plaidait Maître Théodor, bâtonnier de l'Ordre des avocats près la cour d'appel, y répondit en contestant toute valeur légale à cet arrêté.

Par Jugement du 24 avril 1915 ; rendu sur les conclusions en partie conformes de M. Holvoet, procureur du Roi, la première chambre du tribunal, présidée par M. Benoidt, vice-président, se déclara compétente.

Sur l'ordre du gouverneur général en Belgique, le procureur du Roi, au nom de son office, interjeta appel de ce jugement:

La première Chambre de la cour, présidée par M. de Leu de Cécil, malgré de vibrantes plaidoiries de Maître Thodor et de Maître René Graux, reçut l'appel et y faisant droit, réforma le jugement dont appel.

Le conseil de l’Ordre des avocats près la cour d'appel décida de déférer cet arrêt à la Cour de cassation et pria Maître Eugène Hansens de rédiger le pourvoi et de représenter les demandeurs.

Nous avons sous les yeux ce pourvoi et le mémoire, admirables monuments da logique, de clarté et de science juridique.

Qu'il nous soit permis de reproduire ici seulement à l'intention du grand public la péroraison de la plaidoirie que prononça d'une voix vibrante devant ses confrères assemblés dans le palais de justice, gardé par la soldatesque allemande, Maître Hanssens, porte-parole du grand barreau qui menait vaillamment la lutte pour la sauvegarde de nos libertés .

« Ces observations. je les ai formulées selon ma conscience de juriste, profondément convaincu de la vérité absolue de la thèse que j’ai eu l'honneur de vous soumettre en ordre principal, comme de la vérité relative de celles que je vous ai proposées en ordre subsidiaire et plus subsidiaire.

« Et cette conviction profonde. inébranlable. que je me suis faite comme juriste, j’ai mis, à tâcher de vous la faire partager, l'ardeur du citoyen qui ne peut se faire à l’idée qu'il appartiendrait à une autorité étrangère, ennemie du peuple belge et de son Roi, et ne pouvant se réclamer que de la force, de mutiler à sa guise les dispositions les plus essentielles de notre législation nationale et d'imposer ces mutilations à nos cours et tribunaux qui n'existent que par la nation et pour elle, avec la mission de ne reconnaître comme lois que les décrets du pouvoir législatif belge, établi par la constitution belge, et s'exerçant de la manière déterminée par celle-ci.

« A vous, Messieurs, de dire si cette conviction est fondée et si nous pourrons rendre à Celui qui nous reviendra le jour béni et peut-être prochain où la Belgique sera redevenue libre, la législation dont il nous a confié la garde, intacte comme il a voulu qu'elle le restât ! »

L'avis de Maître Hanssens ne fut point suivi.

La Cour de cassation, sur les conclusions conformes de M. le procureur général Terlinden, consacra par un arrêt longuement motivé la thèse du gouverneur général allemand - qu'elle répudia ensuite, peu après l'armistice. par une série d'arrêts de cinq lignes.

Mais les paroles prononcées par le grand citoyen dont nous pleurons aujourd'hui la perte demeureront gravées dans la mémoire des avocats de Belgique comme une des plus pures pages de gloire dont le barreau de Bruxelles soit en droit de s'enorgueillir.