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Note d’intention
Gendebien
Alexandre (1789-1869)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Gendebien
Alexandre, Joseph, Célestin
libéral
né en 1789 à Mons décédé en 1869 à Schaerbeek
Ministre
(justice) en 1831.
Représentant
1831-1839 , élu par l'arrondissement de Mons
Congressiste
élu par l'arrondissement de Mons
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 31 décembre 1832 par laquelle la nation belge adresse des remerciements à l'armée française
Rapporteur de lois
Décret du 4 avril 1831 qui autorise la mobilisation du premier ban de la garde civique
Loi du 4 août 1832 organique de l'ordre judiciaire
Loi du 31 décembre 1831 qui fixe le contingent de l'armée sur le pied de guerre pour 1833
Loi du 15 mars 1834 qui autorise le transfert d’une somme de 2,800,000 fr. restant disponibles sur le budget de la guerre pour l'exercice 1833 au budget de ce département pour l'exercice 1834
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
1831
Projet de loi instituant un comité spécial des mines
1833
Proposition visant à mettre le ministre de la justice en accusation, conformément aux articles 90 et 134 de la constitution
Proposition de loi visant à ouvrir un crédit pour pourvoir aux besoins des réfugiés politiques
1835
Proposition de loi relative au traitement des officiers de la garde civique mobilisée
Proposition de loi modifiant les lois sur la milice et visant à éviter les mariages abusifs
Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Mons
1837
Proposition de loi relative à l'organisation des élections dans l'arrondissement de Nivelles