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Note d’intention
Fleussu
Joseph (1803-1858)
Biographie
Interventions
Législation
Fleussu
Joseph, Stanislas, François
libéral
né en 1803 à Waremme décédé en 1858 à Liège
Représentant
1831-1833 (Waremme) et 1833-1835 (Liège) et 1839-1847 (Liège)
Congressiste
élu par l'arrondissement de Waremme
Législation
Auteur ou coauteur de projets de loi
Loi du 22 juillet 1834 qui affecte des sommes de 50,000 et de 80,000 fr. aux travaux de réparation des digues de la Meuse et aux ouvrages pour arrêter les envahissements du bras de l’Ourthe dit Forchu-Fossé
Rapporteur
Décret du 7 février 1831 contenant la Constitution de la Belgique
Loi du 18 mars 1833 qui rétablit les tarifs des grains et céréales en vigueur au mois d’octobre 1830
Loi du 7 octobre 1833 qui arrête les budgets de la dette publique, des dotations, de la justice, des affaires étrangères, de l'ordre Léopold et de la marine
Loi du 3 janvier 1834 qui arrête le budget du ministère de la justice pour 1834
Loi du 21 février 1834 qui arrête le budget du ministère des affaires étrangères pendant l’année 1834
Loi du 22 juillet 1834 qui affecte des sommes de 50,000 et de 80,000 fr. aux travaux de réparation des digues de la Meuse et aux ouvrages pour arrêter les envahissements du bras de l’Ourthe dit Forchu-Fossé