Fallon Isidore (1780-1861)
Fallon Isidore, Jean-Baptiste catholique
né en 1780 à Namur décédé en 1861 à Namur
Ministre (intérieur) en 1831. Représentant 1831-1848 , élu par l'arrondissement de Namur Congressiste élu par l'arrondissement de NamurDroits sociaux
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Mercredi 11 avril 1832
Jeudi 19 avril 1832
Samedi 21 avril 1832
Samedi 3 août 1833
Lundi 5 août 1833
Lundi 10 mars 1834
- Caractère injuste et illégal de la mise à la charge des communes ou des provinces des frais pour les enfants trouvés ou abandonnés sur leur territoire
- Charge disproportionné du coût d'entretien des enfants trouvés et abandonnés à Namur, par rapport aux autres villes du royaume
- Mise à charge de l'Etat du coût d'entretien des enfants trouvés ou abandonnés et/ou opportunité de mettre ce coût à la charge des communes et/ou des provinces, notamment pour stimuler la surveillance de ces autorités
Mercredi 30 avril 1834
Lundi 5 mai 1834
Lundi 24 novembre 1834
Mardi 25 novembre 1834
Vendredi 6 février 1835
Mardi 24 février 1835
Jeudi 25 février 1836
- Compétence du collége échevinal : contrôle du respect des volontés de donataires et testateurs par les hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété (loi communale)
- Idem (2)
- Compétence et modalités d'intervention du bourgmestre en cas d'émeute, d'attroupement hostile ou d'événement imprévu (loi communale)
Samedi 27 février 1836