Evain Louis (1775-1852)
Evain Louis, Auguste, Frédéric
né en 1775 à Angers (France) décédé en 1852 à Bruxelles
Ministre (guerre) entre 1832 et 1836Droits politiques, moraux et sociaux
- Acquisition de la nationalité et droit des étrangers(12)
- Droit électoral(2)
- Indépendance des cultes et liberté des cultes(8)
- Liberté d'enseignement et enseignement de l'Etat(9)
- Liberté de la presse et interdiction de la censure(4)
- Autres droits constitutionnels(18)
- Autres droits politiques(3)
- Droits sociaux(14)