Eenens Alexis (1805-1883)

SESSION 1847-1848

(01) Renvoi d’une pétition relative à une pension publique (09/05/1848)

(02) Rapports sur des pétitions relatives au remboursement de retenues opérées sur des appointements d’officiers de l’armée de réserve (12/02/1848)

(03) Destitutions de fonctionnaires pour raisons politiques (Alliance), droits et devoirs des militaires, indépendance des députés-fonctionnaires (16/11/1847, 17/11/1847)

(04) Chiffre du budget du département de la guerre, organisation de l’armée, notion de neutralité armée et/ou emploi de l’armée à des travaux d’utilité publique (10/12/1847, 27/12/1847, 29/12/1847, 04/04/1848)

(05) Entretien de la voirie vicinale (15/12/1847)

(06) Ecole militaire, avancement dans les grades (30/12/1847)

(07) Système des poids et des mesures (08/02/1848)

(08) Organisation de la garde civique (27/03/1848, 30/03/1848, 06/04/1848, 10/04/1848, 11/04/1848, 15/04/1848)