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Dumortier Barthélemy (1797-1878)

Portrait de Dumortier Barthélemy

Dumortier Barthélemy, Charles, Joseph catholique

né en 1797 à Tournai décédé en 1878 à Tournai

Représentant 1831-1847 (Tournai) et 1848-1878 (Roulers)

Traités internationaux (I) : Traités à finalité non commerciale

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Samedi 30 janvier 1836

Interpellation relative à l'arrestation et emprisonnement d'un citoyen bekge par les autorités prussiennes

Jeudi 17 mars 1836

Reproche adressé au gouvernement d'avoir ratifié un traité de commerce avec un Etat étranger avant d'avoir obtenu l'approbation du parlement telle que prévue par l'article 68 de la Constitution