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Dubois Charles (1806-1841)

Portrait de Dubois Charles

Dubois Charles, Auguste, Henri libéral

né en 1806 à Furnes décédé en 1841 à Furnes

Représentant 1832-1841 , élu par l'arrondissement de Furnes

Droits sociaux

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Vendredi 2 mai 1834

Mise à charge des communes et des provinces, des frais d’entretien des enfants abandonnés et des orphelins indigents, nés de père et mère connus

Lundi 26 mai 1834

Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale)

Mardi 24 février 1835

Jeudi 18 février 1836

Samedi 20 février 1836

Proposition de ne plus soumettre les budgets et des comptes des administrations des hospices, bureaux de bienfaisance et monts-de-piété des communes à la tutelle administrative et de se contenter de l'approbation du conseil communal (loi communale)