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Delehaye Josse (1800-1888)

Portrait de Delehaye Josse

Delehaye Josse, Joseph libéral

né en 1800 à Gand décédé en 1888 à Outrijve

Représentant 1831-1832 et 1839-1857 et 1870-1878 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de Gand

Pouvoir judiciaire

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Lundi 27 février 1832

Loi relative au jury d'assises. Mesures visant à alléger la charge, temporelle et financière, qu'implique la désignation comme juré d'assises

Mercredi 21 mars 1832

Budget de la justice de 1832. Nécessité de réformer la justice militaire pour la conformer aux principes constitutionnels (notamment pour le jugement des délits non militaires)

Vendredi 8 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Organisation : création d'une chambre des requêtes

Jeudi 14 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Nombre et attributions des chambres de cette cour

Samedi 16 juin 1832

Loi d'organisation judiciaire. Cour de cassation. Composition des chambres réunies

Lundi 18 juin 1832

Mardi 26 juin 1832

Mercredi 27 juin 1832

Mercredi 11 juillet 1832