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Note d’intention
De Witte
Jean (1768-1843)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
De Witte
Jean, Charles, Julien
catholique
né en 1768 à Oordegem (Lede) décédé en 1843 à Alost
Représentant
1831-1835 , élu par l'arrondissement de Alost
Législation
Projets de loi (non aboutis)
Par date
Par matière
0
Propositions de loi établissant un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale
1832
Proposition de loi relative aux établissements de charité