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Dautrebande François (1786-1862)

Portrait de Dautrebande François

Dautrebande François, Joseph, Dominique, Auguste libéral

né en 1786 à Namur décédé en 1862 à Huy

Représentant 1831-1835 et 1847-1862 , élu par l'arrondissement de Huy

Interventions par matiere (1830-1848)

Liste des matieres

Diplomatie et forces armées (1)
- Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales (1)
Fiscalité et finances de l'Etat (5)
- Recettes fiscales (hors droits de douane) (5)
Infrastructures et transports (1)
- Voies de terre (1)
Organisation des pouvoirs (1)
- Pouvoir législatif (1)
Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics) (1)
- Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités) (1)

Diplomatie et forces armées

Période hollandaise, révolution et orangisme, fêtes nationales, relations internationales

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)

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Fiscalité et finances de l'Etat

Recettes fiscales (hors droits de douane)

Impôt des distilleries (2 mars 1833)
Projet de loi sur l'impôt des distilleries (3 juillet 1833)
Projet de loi sur l'impôt des distilleries (4 juillet 1833)
Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)
Renvoi d'une pétition relative aux opérations du cadastre et intention du gouvernement de déposer prochainement un projet de loi sur la péréquation cadastrale (22 janvier 1835)

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Infrastructures et transports

Voies de terre

Budget de l'intérieur pour 1834. Proposition de répartition de l'excédant du produit des barrières à des projets locaux. Inopportunité pour la Chambre de procéder elle-même à cette répartition, et proposition de l'abandonner, pour une année , à la discrétion du gouvernement (15 février 1834)

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Organisation des pouvoirs

Pouvoir législatif

Vérification des pouvoirs d'un membre élu de la Chambre. Motifs d'abstention (28 janvier 1833)

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Politique monétaire, protection douanière et mesures de soutien économique (hors travaux publics)

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

Octroi d'une subvention éventuelle de guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise (motifs d'abstention) (18 décembre 1834)

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