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Demonceau
Grégoire (1795-1854)
Biographie
Interventions
Législation
Demonceau
Grégoire
catholique
né en 1795 à Herve décédé en 1854 à Louvain
Représentant
1835-1843 , élu par l'arrondissement de Verviers
Législation
Rapporteur
Loi du 10 février 1836 sur l’organisation du personnel de la cour d’appel de Bruxelles et l’ordre de présentation aux places de conseillers qui deviennent vacantes à ladite cour
Loi du 20 février 1836 qui arrête les traitements des substituts des procureurs-généraux près les cours d'appel, et qui fixe les classes dans lesquelles sont portés les tribunaux de Hasselt et de Verviers
Loi du 11 juin 1836 portant transfert de crédit au budget de la justice pour 1835 (prisons)
Loi du 17 juin 1836 concernant la délimitation des communes de Jemeppe-sur-Sambre et de Moustiers (Namur)
Loi du 24 décembre 1837 qui proroge le budget des voies et moyens de l'exercice 1837 jusqu'au 1er février 1838
Loi du 31 décembre 1837 qui érige le hameau de Heusy en commune distincte de celle de Stembert
Loi du 30 janvier 1838 qui arrête le budget des voies et moyens pour 1838
Loi du 18 mars 1838 qui établit un impôt sur le débit en détail des boissons distillées et alcooliques
Loi du 24 mars 1838 qui proroge celle du 22 septembre 1835 sur les expulsions des étrangers
Loi du 24 mars 1838 qui rend applicables aux routes vicinales pavées ou empierrées les lois et règlements sur les routes provinciales et de l'Etat
Loi du 25 mars 1838 qui applique aux routes empierrées les dispositions de la loi du 29 floréal an X, relatives au roulage sur les chaussées pavées
Loi du 25 mai 1838 qui suspend les effets des engagements contractés par les provinces de Liége et du Limbourg relatvement à la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
Loi du 21 décembre 1838 de budget des voies et moyens de l'exercice 1839
Loi du 21 mars 1839 sur le timbre
Loi du 31 mai 1839 qui règle le port des journaux
Loi du 3 juin 1839 relative à la réorganisation des conseils provinciaux du Limbourg et du Luxembourg
Loi du 6 juin 1839 portant des modifications au tarif des douanes sur les frontières du Luxembourg et du Limbourg
Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées
Loi du 29 décembre 1839 du budget des voies et moyens de l'exercice 1840
Loi du 6 juin 1840 sur l'importation des céréales de la partie cédée du Limbourg dans le district de Verviers
Loi du 26 juin 1840 autorisant un emprunt de 82,000,000 francs
Loi accordant un délai de faveur pour faire timbrer les actes non soumis à cette formalité
Loi du 25 décembre 1841 qui proroge celle du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique
Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour 1841, au profit des communes de Petit-Rechain et Dison
Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances de 1842, au profit des communes de Herve, Petit-Rechain et Dison
Loi du 9 juillet 1842 qui augmente les budgets de la dette publique et des finances de 1840, pour faire face à des dépenses arriérées
Loi du 30 septembre 1842 qui détermine la limite séparative entre les communes d'Esneux et d'Ougrée
Loi du 29 décembre 1842 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1843
Loi du 28 mars 1843 ouvrant au département des finances un crédit de 2,116 francs 40 centimes