Demonceau Grégoire (1795-1854)
Demonceau Grégoire catholique
né en 1795 à Herve décédé en 1854 à Louvain
Représentant 1835-1843 , élu par l'arrondissement de VerviersLégislation
Rapporteur
- Loi du 10 février 1836 sur l’organisation du personnel de la cour d’appel de Bruxelles et l’ordre de présentation aux places de conseillers qui deviennent vacantes à ladite cour
- Loi du 20 février 1836 qui arrête les traitements des substituts des procureurs-généraux près les cours d'appel, et qui fixe les classes dans lesquelles sont portés les tribunaux de Hasselt et de Verviers
- Loi du 11 juin 1836 portant transfert de crédit au budget de la justice pour 1835 (prisons)
- Loi du 17 juin 1836 concernant la délimitation des communes de Jemeppe-sur-Sambre et de Moustiers (Namur)
- Loi du 24 décembre 1837 qui proroge le budget des voies et moyens de l'exercice 1837 jusqu'au 1er février 1838
- Loi du 31 décembre 1837 qui érige le hameau de Heusy en commune distincte de celle de Stembert
- Loi du 30 janvier 1838 qui arrête le budget des voies et moyens pour 1838
- Loi du 18 mars 1838 qui établit un impôt sur le débit en détail des boissons distillées et alcooliques
- Loi du 24 mars 1838 qui proroge celle du 22 septembre 1835 sur les expulsions des étrangers
- Loi du 24 mars 1838 qui rend applicables aux routes vicinales pavées ou empierrées les lois et règlements sur les routes provinciales et de l'Etat
- Loi du 25 mars 1838 qui applique aux routes empierrées les dispositions de la loi du 29 floréal an X, relatives au roulage sur les chaussées pavées
- Loi du 25 mai 1838 qui suspend les effets des engagements contractés par les provinces de Liége et du Limbourg relatvement à la construction du canal de Maestricht à Bois-le-Duc
- Loi du 21 décembre 1838 de budget des voies et moyens de l'exercice 1839
- Loi du 21 mars 1839 sur le timbre
- Loi du 31 mai 1839 qui règle le port des journaux
- Loi du 3 juin 1839 relative à la réorganisation des conseils provinciaux du Limbourg et du Luxembourg
- Loi du 6 juin 1839 portant des modifications au tarif des douanes sur les frontières du Luxembourg et du Limbourg
- Loi du 28 décembre 1839 qui ouvre au gouvernement un nouveau crédit pour construction de routes pavées et ferrées
- Loi du 29 décembre 1839 du budget des voies et moyens de l'exercice 1840
- Loi du 6 juin 1840 sur l'importation des céréales de la partie cédée du Limbourg dans le district de Verviers
- Loi du 26 juin 1840 autorisant un emprunt de 82,000,000 francs
- Loi accordant un délai de faveur pour faire timbrer les actes non soumis à cette formalité
- Loi du 25 décembre 1841 qui proroge celle du 22 septembre 1835, concernant les étrangers résidant en Belgique
- Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances pour 1841, au profit des communes de Petit-Rechain et Dison
- Loi du 9 juillet 1842 qui ouvre un crédit supplémentaire au budget du département des finances de 1842, au profit des communes de Herve, Petit-Rechain et Dison
- Loi du 9 juillet 1842 qui augmente les budgets de la dette publique et des finances de 1840, pour faire face à des dépenses arriérées
- Loi du 30 septembre 1842 qui détermine la limite séparative entre les communes d'Esneux et d'Ougrée
- Loi du 29 décembre 1842 qui fixe le budget des voies et moyens pour l'exercice 1843
- Loi du 28 mars 1843 ouvrant au département des finances un crédit de 2,116 francs 40 centimes