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Cools
Pierre (1800-1884)
Biographie
Interventions
Par matiere
Legislation
Cools
Pierre, Joseph
libéral
né en 1800 à Mol décédé en 1884 à Bruxelles
Représentant
1839-1843 et 1848-1852 , élu par l'arrondissement de Sant-Nicolas
Législation
Auteur ou coauteur de lois
Loi du 18 juin 1849 concernant le droit d'accises sur le sucre
Rapporteur de lois
Loi du 31 décembre 1840 qui ouvre un crédit provisoire au département des travaux publics pour les deux premiers mois de l'année 1841
Loi du 31 décembre 1840 qui porte un transfert au budget des travaux publics, exercice 1840
Loi du 31 décembre 1848 portant prorogation de la loi sur les concessions de péages
Loi du 9 avril 1842 sur les conseils de prud'hommes
Loi du 29 décembre 1848 du budget des voies et moyens pour l'exercice 1849
Loi du 22 avril 1849 sur la réforme postale
Loi du 18 juin 1849 concernant le droit d'accises sur le sucre
Loi du 28 décembre 1850 relative aux monnaies d'or