Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Broquet-Goblet
Edouard (1800-1884)
Biographie
Interventions
Législation
Broquet-Goblet
Edouard, Armand
libéral
né en 1800 à Ligne décédé en 1884 à Tournai
Représentant
1847-1848 , élu par l'arrondissement de Tournai
Législation
Rapporteur
Loi du 29 décembre 1847 qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 27,344 fr. 60 c.
Loi du 29 février 1848 qui autorise le gouvernement à rembourser les trois cinquièmes du cautionnement de cinq millions de fr., déposé par la compagnie concessionnaire du chemin de fer du Luxembourg
Loi du 4 mars 1848 qui exempte des droits de timbre et d'enregistrement les actes des conseils de prud'hommes
Loi du 14 juin 1848 autorisant la prorogation du délai d'exécution des chemins de fer concédés de Tournay à Jurbise et de Saint-Trond à Hasselt