Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Bosquet Gustave (1801-1876)

Portrait de Bosquet Gustave

Bosquet Gustave, Jean, Ferdinand indéterminée

né en 1801 à Bruxelles décédé en 1876 à Saint-Gilles (Bruxelles)

Représentant 1835-1836 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Protection douanière, encouragements à l'activité économique et au commerce extérieur (généralités)

← Politique économique (hors travaux publics)

Vendredi 4 décembre 1835

Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux. Proposition de supprimer la peine du carcan en tant que pénalité liée à la fraude douanière (loi du 31 décembre 1835)