Bosquet Gustave (1801-1876)

SESSION 1834-1835

(01) Expropriations pour cause d’utilité publique (10/04/1835)

SESSION 1835-1836

(01) Renvoi d’une pétition relative aux huissiers de cour d’appel de Bruxelles (19/08/1835)

(02) Election contestée du général Nypels (10/08/1835)

(03) Nationalité des Belges ayant servi dans une armée étrangère avant 1830 (01/09/1835)

(04) Personnel des tribunaux (notamment de première instance de Bruxelles et de la cour d’appel de Bruxelles) (14/08/1835, 22/01/1836, 26/01/1836, 30/01/1836, 02/02/1836 soir, 04/02/1836 soir)

(05) Fonds de secours des huissiers d’Anvers (25/08/1835)

(06) Droits d’entrée et de transit du bétail hollandais (04/12/1835)

(07) Mise à l’ordre du justice du budget de la justice (22/01/1836)

(08) Position et avancement des officiers (27/01/1836)

(09) Encadrement moral et frais d’entretien des prisonniers (28/01/1836, 29/01/1836)

(10) Organisation électorale. Dispositions électorales (16/02/1836), portée des règlements municipaux (20/02/1836), tenue de l’état-civil (25/02/1836), commissaire de police (29/02/1836, 08/03/1836)

(11) Enseignement vétérinaire (15/03/1836)