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Bosquet Gustave (1801-1876)

Portrait de Bosquet Gustave

Bosquet Gustave, Jean, Ferdinand indéterminée

né en 1801 à Bruxelles décédé en 1876 à Saint-Gilles (Bruxelles)

Représentant 1835-1836 , élu par l'arrondissement de Bruxelles

Interventions (1830-1848)

Liste des sessions

Session 1834-1835
Session 1835-1836
Autres sessions

Session 1834-1835

Avril 1835

Vendredi 10 avril 1835

Réorganisation de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (loi du 17 avril 1835)

Session 1835-1836

Août 1835

Lundi 10 août 1835

Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels. Condition de nationalité (applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge)

Vendredi 14 août 1835

Lecture d'une proposition de loi augmentant le personnel du tribunal de première instance de Bruxelles (auteur)

Mercredi 19 août 1835

Renvoi d'une pétition des avoués près la cour d'appel de Bruxelles, quant à l'arriéré croissant

Mardi 25 août 1835

Rapport sur une pétition des huissiers de tribunaux d'Anvers, demandant de ne plus être soumis à l'obligation de contribuer à la bourse instituée par le décret impérial du 14 juin 1813

Septembre 1835

Mardi 1 septembre 1835

Proposition de loi reconnaissant la nationalité belge à certains officiers nés Belges ayant servi à l'étranger sans l'autorisation du roi (loi du 22 septembre 1835)

Décembre 1835

Vendredi 4 décembre 1835

Peines applicables en cas d'infraction à la loi renforçant le contrôle sur l'importation des bestiaux. Proposition de supprimer la peine du carcan en tant que pénalité liée à la fraude douanière (loi du 31 décembre 1835)

Février 1836

Jeudi 4 février 1836

Proposition d'augmenter les traitements des substituts des procureurs généraux près des cours d'appel au niveau de ceux des conseillers (loi du 10 février 1836)

SESSION 1835-1836

Personnel des tribunaux (notamment de première instance de Bruxelles et de la cour d’appel de Bruxelles) (22/01/1836, 26/01/1836, 30/01/1836, 02/02/1836 soir)

Mise à l’ordre du justice du budget de la justice (22/01/1836)

Position et avancement des officiers (27/01/1836)

Encadrement moral et frais d’entretien des prisonniers (28/01/1836, 29/01/1836)

Organisation électorale. Dispositions électorales (16/02/1836), portée des règlements municipaux (20/02/1836), tenue de l’état-civil (25/02/1836), commissaire de police (29/02/1836, 08/03/1836)

Enseignement vétérinaire ()