Andries Joseph (1796-1886)
Andries Joseph, Olivier catholique
né en 1796 à Ruddervoorde décédé en 1886 à Bruges
Représentant 1835-1839 , élu par l'arrondissement de Gand Congressiste élu par l'arrondissement de EeclooInstitutions communales
Jeudi 18 février 1836
Samedi 20 février 1836
Lundi 22 février 1836
Mardi 1 mars 1836
Mardi 8 mars 1836
- Modalités de nomination du bourgmestre et des échevins (par le roi ou par le corps électoral) (loi communale)
- Détermination de l'échevin chargé de remplacer le bourgmestre en cas d'empêchement de celui-ci (loi communale)
- Modalités de nomination, de suspension et de révocation des gardes champêtres (loi communale)
- Modalités de nomination et de suspension des gardes forestiers : administration des bois appartenant aux communes et aux institutions publiques de bienfaisance (loi communale)