Accueil Séances Plénières Tables des matières Législation Biographies Documentation Note d’intention

Statistiques économiques et commerciales, musées industriels

Législation (1830-1914)

1877

Loi du 18 juillet 1877 qui approuve la déclaration échangée entre la Belgique et le Brésil, le 2 septembre 1876, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce

Projets non finalisés (1830-1914)

Aucun projet.

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1833-1834

Séance du 11 décembre 1833 : Importance d'une statistique pour le commerce et l'industrie (de Brouckere)
Séance du 11 décembre 1833 : Publication des statistiques relatives aux importations, aux exportations et au transit (Duvivier)
Séance du 1 février 1834 : Utilité d'une statistique des importations et des exportations (H. Vilain XIIII)
Séance du 5 février 1834 : Publication officielle par le gouvernement du prix courant des valeurs commerciales (Legrelle et suivants)
Séance du 20 février 1834 : Effort du gouvernement pour établir diverses statistiques commerciales et industrielles (Smits)
Séance du 21 février 1834 : Effort du gouvernement pour établir diverses statistiques commerciales et industrielles (Rogier)
Séance du 17 juin 1834 : Nécessité de maintenir certains droits pour permettre l'établissement de statistiques commerciales (A. Rodenbach)
Séance du 17 juin 1834 : Idem (2) (Duvivier)
Séance du 2 juillet 1834 : Insuffisance du personnel chargé d"établir les statistiques commerciales (A. Rodenbach)

Session 1834-1835

Documentation générale

À venir.