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Lois d'infrastructure majeures, budget des recettes et des dépenses extraordinaires
Débats parlementaires (1830-1836)
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1835-1836
Session 1835-1836
Samedi 12 mars 1836
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord (de Puydt et suivants)
Mercredi 16 mars 1836
Mise à l'ordre du jour des projets de lois relatifs au budget des finances, à l'emprunt de 6 millions de francs pour travaux publics (loi du 2 mai 1836) et à la construction du canal de Zelzaete à la mer du Nord (d'Huart et suivants)
Mardi 22 mars 1836
Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur le canal de Zelzaete à la mer du Nord, sur le projet d'emprunt pour construction de routes et sur le projet de travaux aux rives de la Meuse dans le Limbourg (Dumortier et suivants)
Mardi 12 avril 1836
Mise à l'ordre du jour du projet de loi relatif à l'emprunt de 6 millions de francs pour la construction de routes (loi du 2 mai 1836) (de Puydt et suivants)
Mardi 19 avril 1836
Emission d'un emprunt de 6 millions de francs à l'effet de pourvoir à la construction de routes pavées et ferrées (loi du 2 mai 1836) (de Puydt et suivants)
Reproche adressé au gouvernement d'utiliser l'excédent du produit des barrières établies sur le territoire de la province du Hainaut pour financer les routes dans les autres provinces du royaume. Emission d'un emprunt de 6 millions de francs à l'effet de pourvoir à la construction de routes pavées et ferrées (loi du 2 mai 1836) (Pirmez)
Idem (2) (de Theux)
Mercredi 20 avril 1836
Emission d'un emprunt de 6 millions de francs à l'effet de pourvoir à la construction de routes pavées et ferrées (loi du 2 mai 1836) (Rodenbach et suivants)
Evaluation des sommes qui seront affectées au projet de constructions de routes nouvelles, tant au moyen de l'emprunt que de l'excédant du produit des barrières (loi du 2 mai 1836) (d'Huart et suivants)
Risque limité du recours à l'emprunt pour le financement de routes nouvelles au moyen d'un emprunt de 6 millions de francs (en raison du produit de la taxe des barrières) et nécessité de tenir compte de la part contributive de chacune des provinces pour la répartition de ces travaux (loi du 2 mai 1836) (Dumortier et suivants)
Amortissement de l'emprunt de 6 millions de francs pour construction de routes nouvelles, au moyen de l'excédent de la taxe des barrières (loi du 2 mai 1836) (Legrelle et suivants)