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Service des ports et des côtes

Débats parlementaires (1830-1836)

Session 1833-1834

Mardi 25 février 1834

Travaux à faire aux ports de Nieuport et d'Ostende et aux côtes de Blankerberghe (Jullien et suivants)

Session 1835-1836

Lundi 1 février 1836

Accaparemment par la commune d'Ostende des droits de pilotage, auparavant en possession de l'Etat (Dumortier et suivants)

Mercredi 13 avril 1836

Réplique à une affirmation selon laquelle le désablement du port d'Ostende est dû à l'écoulement du canal du même nom (Donny et suivants)