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Budget des dotations
Débats parlementaires (1830-1836)
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1830-1831 (Congrès national)
1831-1832
1832-1833
extraordinaire 1833
Session 1830-1831 (Congrès national)
Mardi 22 février 1831
Etablissement d'une liste civile à destination du régent
Mercredi 23 février 1831
Fixation de la liste civile du régent
Session 1831-1832
Mardi 8 novembre 1831
Crédits provisoires pour le fonctionnement de la chambre des représentants au cours du quatrième trimestre 1831 (Dubus et suivants)
Mardi 20 mars 1832
Nécessité ou non de voter l'article du budget des dépenses qui reprend la liste civile du roi, en raison de la nature constitutionnelle du montant de celle-ci (Lebeau et suivants)
Nécessité ou non de voter l'article du budget des dépenses qui reprend la liste civile du roi, en raison de la nature constitutionnelle du montant de celle-ci (Lebeau et suivants)
Mardi 17 avril 1832
Mise à charge de la liste civile du traitement des architectes de l'Etat (Osy et suivants)
Session 1832-1833
Mardi 26 février 1833
Recours au comité secret pour les débats relatifs au budget de la chambre (Dumortier)
Session extraordinaire 1833
Mardi 10 septembre 1833
Proposition de transférer les crédits de l'ordre Léopold au budget des dotations (Dumortier et suivants)